Résumé

Par «égalité horizontale», nous entendons le principe selon lequel tous les citoyens des différentes provinces ont droit aux mêmes égards face au gouverne-ment. Nous pensons que les moyens de financement actuels de l'éducation postsecondaire au Canada sont défectueux, puisqu'ils comprennent des clauses qui perpétuent les inégalités existantes entre les Canadiens d'après leur province d'origine. Nous en critiquons par ailleurs certaines disproportions relatives à la distribution des fonds ainsi que l'absence de critères régissant /' allocation de ces fonds. Il faut donc envisager un ajustement des dépenses qui respecte les besoins de chaque province en matière d'éducation. Le principe même de l'égalité fiscale suppose que les citoyens de toutes les provinces reçoivent les mêmes services et paient les mêmes impôts. Le coût des services dépend des critères choisis pour l'allocation des fonds et du nombre de bénéficiaires. La capacité d'assurer des services dépend de la population et de la richesse de chaque province. Ces divers éléments se retrouvent donc dans l'amendement que nous suggérons, à savoir que les transferts de capitaux soient plus importants vers les provinces qui ont les besoins les plus pressants ou vers celles dont les revenus sont les plus faibles.